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Navigation Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de naufrages et des épaves. Créer un blog gratuit sur overblog. Principe Généraux du régime des douanes. Rémunération en droits d’auteur Offre Premium Cookies et données personnelles. Spécifiquement dans la zone terrestre du rayon des douanes et dans le cas de certaines catégories de marchandises.

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CEMAC – Code des douanes

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