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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 59.90 MBytes

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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION

Cerfa 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Certificat d’immatriculation Permis – Cartes. Le vendeur lui-même peut le faire. Certificat de cession de véhicule: Afficher le thème Ceffa.

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Vendre ou donner son véhicule. Cerfa 04 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Certificat de cession : le Cerfa *01 remplace le *03 – Ecartegrise

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Le certificat de cession doit être préparé 3 exemplaires dont: Vous devrez agir le plus vite possible.